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Actu-Environnement

Glyphosate : la CJUE rejette le pourvoi de la région Bruxelles-Capitale

Risques  |    |  L. Radisson
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Par un arrêt (1) du 3 décembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de la région Bruxelles-Capitale qui contestait le règlement européen du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation du glyphosate pour cinq ans. En mars 2018, la collectivité avait formé en recours en annulation contre le règlement devant le Tribunal de l'Union européenne. En février 2019, ce dernier avait jugé ce recours irrecevable pour défaut de qualité à agir. La CJUE rejette...

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