Un décret, publié le 21 mai au Journal officiel, modifie une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Outre la création d'une rubrique dédiée aux installations de combustion des combustibles solides de récupération (CSR), ce texte modifie la rubrique 1435 consacrée aux stations-service.
Il étend le régime d'enregistrement, dit "d'autorisation simplifiée", à l'ensemble des stations-service classées qui ne relèvent pas du régime de la...
Article publié le 23 mai 2016
