Le ministère de l'Ecologie met en consultation (1) jusqu'au 19 mars prochain un projet de décre (2) t visant à mettre en œuvre au 1er janvier 2016 la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (ICPE). Le texte sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 24 mars prochain."Ce projet doit faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations, réduire les délais de procédures et...
Article publié le 03 mars 2015
