Afin de prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), une série d'arrêtés ministériels ont été modifiés. L'arrêté modificatif a été publié ce vendredi 29 mai par le ministère de l'Ecologie.Ce texte intègre des changements "mineurs", précise le ministère. Il actualise des numéros de rubriques, prend en compte l'évolution de définitions de la nomenclature, soit modifiées, soit disparues. L'arrêté détermine également des...
Article publié le 29 mai 2015
