L'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) sous la rubrique 2910-C (1) de la nomenclature est paru au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 janvier, accompagné de ses annexes. Ce texte, qui modifie l'arrêté du 8 décembre 2011, concerne les installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration...
Article publié le 28 janvier 2015
