Un arrêté ministériel, publié le 17 janvier, vient fixer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 1978 (1) de la nomenclature. Cette rubrique a été créée par un décret du 28 octobre 2019 en vue d'assurer la bonne transposition de la directive européenne sur les émissions industrielles, dite « directive IED », concernant les installations consommant des solvants organiques. Certaines installations, bien que visées par la directive, échappaient...
Article publié le 21 janvier 2020
