Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, fixe les modalités de calcul des garanties financières que doivent constituer les installations mettant en œuvre des substances et déchets radioactifs.Les installations concernées sont celles relevant des rubriques 1716, 1735 et 2797 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Le texte prévoit une méthode de calcul spécifique pour ces installations par rapport à celle applicable aux autres...
Article publié le 06 janvier 2016
