Le ministère de l'Ecologie met en consultation (1) jusqu'au 26 juin prochain un projet d'arrêté (2) relatif aux garanties financières que devra constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l'exploitant pour la réhabilitation d'un terrain ayant accueilli une installation classée (ICPE). Le texte sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 30 juin 2015. Cette possibilité de substitution, prévue par la...
Article publié le 04 juin 2015
