Les exploitants d'installations de traitement de surface sont tenus de respecter de nouvelles prescriptions relatives au risque d'incendie. Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 25 mai, vient en effet modifier en ce sens les prescriptions générales relatives aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260 de la nomenclature et soumises à enregistrement au titre des rubriques 2564 et 2565.
L'arrêté fixe de nouvelles dispositions...
Article publié le 26 mai 2023
