Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'incinération des déchets sont publiées. Les installations concernées doivent adresser un dossier de réexamen aux préfets d'ici un an. Leur mise en conformité interviendra d'ici 2023.
La directive relative aux émissions industrielles, dite « directive IED », règlemente les installations les plus polluantes dans l'UE. Ce texte impose de réviser les conditions d'autorisation des installations d'un secteur industriel dès que sont publiées au Journal officiel les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) le concernant. C'est ce qui est advenu, le 3 décembre, pour les installations d'incinération des déchets avec la publication d'une décision d'exécution de...
Article publié le 06 décembre 2019