Information et participation du public : retour sur l'année 2022

En 2022, de nombreuses jurisprudences ont enrichi ou restreint la portée du principe d'information et de participation du public, notamment en ce qui concerne l'évaluation environnementale, mais également en matière d'information du consommateur.

DROIT | Synthèse | Gouvernance | 01.03.2023

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Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°319
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Claire Dagot Docteur en droit, avocate au Barreau de Marseille Le principe d'information et de participation du public continue de polariser les contentieux environnementaux au lendemain de la réforme du dialogue environnemental. De nombreuses jurisprudences ont simultanément enrichi ou, au contraire, restreint la portée de ce principe ainsi que ses modalités d'application. Si l'essentiel des apports jurisprudentiels et des réformes de l'année...

Article publié le 01 mars 2023

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