Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 24 mars deux projets de textes modifiant les dispositions réglementaires qui ont permis la transposition en droit français de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite "directive IED".
Le premier texte est un décret (2) . "L'objectif principal est de simplifier la procédure de réexamen des conditions d'autorisation pour les installations soumises à IED", explique...
Article publié le 07 mars 2017
