Le ministère de la Transition écologique a publié lundi 30 octobre 2017 un guide à destination des exploitants des installations les plus polluantes qui souhaitent demander une dérogation aux valeurs limites d'émission (1) (VLE) qui leur sont applicables.
Ce guide concerne les installations relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED", qui sont couvertes par des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et qui estiment ne pas être en...
Article publié le 31 octobre 2017
