Un décret, publié le 17 janvier au Journal officiel, vient préciser le fonctionnement du compte d'investissement forestier et d'assurance (Cifa). Il fixe la liste des justificatifs à produire pour l'ouverture d'un tel compte, ainsi que les modalités d'utilisation des sommes déposées.
Créé par la loi de finances rectificative pour 2013, le Cifa permet aux propriétaires forestiers ayant souscrit un contrat d'assurance garantissant contre le risque tempête de constituer une épargne bénéficiant du...
Article publié le 19 janvier 2015
