La filière éolienne s'inquiète du nombre croissant de plaintes pour prise illégale d'intérêt déposées par des associations contre des élus locaux dans le cadre du développement de projets de parcs éoliens. Elle a donc décidé d'interpeller des députés des commissions des Affaires économiques et du Développement durable, rapporte l'AFP, citant un courrier envoyé à une cinquantaine de députés par France énergie éolienne (FEE).
Pour rappel, en juin 2014, le service central de prévention de la corruption (SCPC) estimait que "le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux". Il faisait état d'"un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets". Il s'agit d'un "phénomène d'ampleur [qui] semble concerner une grande partie du territoire national".
Selon le réseau Ulysse, opposé aux éoliennes, entre 60 et 80 plaintes ont été déposées en un an et demi pour prise illégale d'intérêt.
Réviser la notion de prise illégale d'intérêt ?
Le courrier de FEE, daté du 8 décembre, exprime la vive inquiétude de la fédération professionnelle suite à la multiplication des poursuites devant les juridictions pénales des élus locaux de communes qui ont approuvé des projets éoliens. Ces poursuite seraient engagées par les associations anti-éolien dans une "tentative de déstabilisation visant à décourager les maires".
FEE estime que la notion de prise illégale d'intérêt est très large et qu'il conviendrait de régler ce problème. Elle propose soit une révision de cette définition soit une réflexion plus large sur le développement de l'éolien et sur la manière dont on organise la concertation locale.
La décision et les différentes autorisations afférentes à un projet de parc éolien sont aujourd'hui délivrées par le Préfet. Les délibérations et avis des communes ne sont que consultatifs. Les élus qui seraient directement ou indirectement concernés par un projet ne doivent ni émettre d'avis ni participer aux délibérations d'un conseil municipal sur le sujet.