Un décret, publié mardi 6 décembre, modifie les rubriques 1434, 1436 et 4755 de la nomenclature des installations classées (ICPE), qui portent sur les liquides inflammables. Il avait été soumis à la consultation du public en juin dernier.
Le décret exclut les boissons alcoolisées et leurs constituants (distillats, alcool éthylique d'origine agricole, infusions, extraits et arômes) du champ d'application des rubriques 1434 (Remplissage ou distribution de liquides inflammables) et 1436...
Article publié le 06 décembre 2016
