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Actu-Environnement

La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2021 est en consultation

Eau  |    |  D. Laperche
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Le projet d'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation (1) jusqu'au 18 novembre. Cette redevance est perçue par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques. Par rapport à la précédente liste, quelques modifications sont à noter. Le Coumafène (ou Warfarin) et le cuivre du sulfate de cuivre (numéro CAS 7758-98-7) sortent de la classification. Ces substances n'étaient ni...

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