Un détricotage en règle du droit de l'environnement. C'est ainsi que de nombreuses associations et juristes spécialisés voient le projet de loi Asap, adopté par le Parlement fin octobre. Saisi (1) par un groupe de députés de gauche qui ont soumis à son contrôle un certain nombre de dispositions de la loi (2) , le Conseil constitutionnel a rendu sa décision (3) jeudi 3 décembre.
Si les gardiens de la Constitution invalident de nombreuses dispositions considérées comme des...
Article publié le 04 décembre 2020
