Lors du vote en première lecture de la proposition de loi pour l'économie bleue (1) , les sénateurs ont adopté le 24 mars l'article 18 qui vise à mieux insérer les dispositions relatives à la protection des eaux conchylicoles et à la préservation de leurs caractéristiques microbiologiques, au sein du code de l'environnement.
Les sénateurs ont rétabli en séance publique, la mention des eaux conchylicoles, au sein de l'article L. 161-1. du code de l'environnement, parmi les eaux concernées...
Article publié le 29 mars 2016
