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Actu-Environnement

Loi économie circulaire : un allongement de la garantie légale pour inciter à réparer les produits

Déchets  |    |  P. Collet
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Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire concernant la garantie légale de conformité. Ils proposent de l'allonger ou de la renouveler dans certaines conditions Les députés, inspirés par une proposition de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop), ont d'abord modifié les conditions d'application du dispositif afin de favoriser la réparation des produits sous garantie, plutôt que leur remplacement. En commission, les députés avaient imaginé...

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