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Actu-Environnement

Loi économie circulaire : le Gouvernement propose un nouveau dispositif de consigne pour recyclage

Le dispositif de consigne pour recyclage proposé par le Gouvernement passe par un suivi de la collecte des bouteilles plastique et un point d'étape en 2023. Si la France est en retard par rapport aux objectifs, l'État pourra imposer la consigne.

Déchets  |    |  P. Collet
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Loi économie circulaire : le Gouvernement propose un nouveau dispositif de consigne pour recyclage
Le Gouvernement a déposé, lundi 16 décembre, un amendement (1) au projet de loi économie circulaire qui réintroduit un dispositif de consigne pour réemploi et recyclage. Cette mesure emblématique avait été supprimée du projet de loi par le Sénat en septembre dernier. En commission développement durable de l'Assemblée nationale, les députés de la majorité avait d'abord réintroduit la consigne pour recyclage dans le texte. Mais leurs travaux s'étaient conclus par un couac : ils...

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