Loi de finances rectificative pour 2016 : de nouvelles mesures environnementales adoptées

Le Parlement a adopté ce jeudi la loi de finances rectificative pour 2016. Au delà de la réforme de la TGAP sur les déchets, le texte contient de nombreuses mesures portant sur l'environnement et l'énergie.

Gouvernance | 23.12.2016 | L. Radisson

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Loi de finances rectificative pour 2016 : de nouvelles mesures environnementales adoptées

Après le projet de loi de finances (PLF 2017) mardi, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 22 décembre le projet de loi finances rectificative pour 2016 (1) (PLFR 2016) en lecture définitive. Le Sénat avait refusé la veille d'adopter le texte en opposant la question préalable. Le projet de loi a été substantiellement enrichi au cours de son examen parlementaire. Il contient de nombreuses dispositions relatives à l'environnement et à l'énergie, au-delà de la réforme de la composante...

Article publié le 23 décembre 2016

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