Le Gouvernement a proclamé solennellement l'arrêt de la production d'hydrocarbures d'ici 2040. Mais cette échéance pourrait ne pas être totalement respectée. Le risque d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels perdure également.
L'objet du projet de loi présenté le 6 septembre en conseil des ministres par Nicolas Hulot paraît simple : interdire immédiatement la production d'hydrocarbures non conventionnels, rendue théoriquement déjà impossible par la loi Jacob de 2011, et mettre fin à la production d'énergie fossile sur le territoire français d'ici 2040.
Mais plusieurs épisodes ont instillé le doute sur la traduction effective de ces deux objectifs dans le texte de loi. Ce fût tout d'abord l'avis du Conseil d'Etat...
Article publié le 04 octobre 2017