Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Loi d'orientation des mobilités : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

Transport  |    |  L. Radisson
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 18.223.33.157
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
La Chambre haute n'est pas satisfaite du projet de loi d'orientation des mobilités (Lom). Après avoir fait échouer la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis avec l'Assemblée nationale le 10 juillet dernier, elle a rejeté ce mardi 5 novembre le texte en nouvelle lecture. Lors de la CMP, les sénateurs avaient pointé l'absence de moyens dédiés aux intercommunalités pour exercer leurs nouvelles compétences d'organisation de la mobilité. Ils n'avaient pas fait grand cas...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Partager

Dalle pavée O2D PAVE® pour parking et voie d'accès perméable O2D ENVIRONNEMENT
Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers O2D ENVIRONNEMENT