Loi Notre : le transfert des compétences eau et assainissement progresse doucement
Selon les dernières données de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, 51,6% des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement. La progression doit toutefois s'accélérer pour atteindre les 100% en 2020.
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Une petite progression du transfert des compétences eau et assainissement est à noter en 2014 : le 6ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement poursuit son suivi de la réorganisation de ces services. Les dernières données disponibles indiquent ainsi que pour l'année 2014, 51,6% des communes ont transféré ces compétences au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (contre 50,1% en 2013). L'échéance fixée...
Article publié le 31 mai 2017
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