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Actu-Environnement

Loi sur la prévention des risques : le Sénat supprime les dispositions relatives aux stockages souterrains

Risques  |    |  R. Boughriet
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Les sénateurs ont adopté le 26 octobre en séance plénière le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) dans le domaine de la prévention des risques. Les députés avaient approuvé le texte le 16 septembre dernier.Si les sénateurs ont entériné les dispositions renforçant notamment les critères d'interdiction de cultures OGM en France et la sécurité des forages pétroliers en mer, ils ont en revanche supprimé l'article 9 relatif aux stockages souterrains de gaz naturel,...

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