Le Conseil d'État a décidé de rouvrir la procédure contentieuse contre le Gouvernement dans le dossier des nouveaux OGM. Cette nouvelle étape fait suite à la requête, en octobre dernier, de neuf associations et syndicats (1) pour non-exécution de la décision rendue le 7 février 2020 par la Haute juridiction administrative.
Ce jour-là, le Conseil d'État, tirant les conséquences d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), prononçait une triple injonction à l'encontre du...
Article publié le 21 avril 2021
