Dans le cadre du Fonds chaleur, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe) lance un nouvel appel à projets (1) destiné à développer la production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture.
Cet appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) soutient financièrement des projets d'installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tonnes équivalent pétrole (tep), couplées ou non à d'autres énergies renouvelables ou de récupération.
"Cette année, les modalités de candidature ont été allégées pour faciliter le dépôt de projets par les entreprises ", assure l'Ademe. Pour la constitution de leur projet, les candidats peuvent s'appuyer sur le réseau des 50 installations de référence réparties sur tout le territoire national (liste détaillée dans le cahier des charges du BCIAT (2) ).
La date limite de candidature en ligne est le 30 janvier 2015. Les candidats devront toutefois prendre contact avec les directions régionales de l'Ademe obligatoirement avant le 1er décembre 2014.
La date limite d'envoi par les préfectures de l'avis sur le plan d'approvisionnement est fixée au 27 mars 2015 et celle pour l'envoi des avis sur le plan d‘approvisionnement par le candidat à l'Ademe le 13 avril 2015.
La sélection des projets par un comité national se déroulera en mai 2015 et en juillet débutera l'engagement des contrats avec les partenaires retenus.
La date limite du déclenchement du comptage de la chaleur est quant à elle le 1er février 2018.