A partir de janvier 2018, la Métropole du Grand Paris (MGP) deviendra compétente dans le domaine du bruit. Il lui reviendra donc d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), alors que jusqu'à maintenant l'obligation incombait aux communes et communautés de communes qui la composent.
Métropolisation et compétence bruit
Le transfert de la compétence bruit aux métropoles concerne de très nombreuses communes françaises. Elles sont aujourd'hui 1.700 à devoir réaliser un PPBE. A partir de 2018, la métropolisation réduira à 45 les acteurs en charge du dossier. Cette mesure s'avérait nécessaire, explique le ministère de l'Environnement, pour améliorer la situation des communes isolées qui ne remplissaient par leur obligation.
Ce transfert de compétence ne sera pas simple car le calendrier des plans et celui de la création des métropoles se télescopent. Pour que la France soit en conformité avec la réglementation européenne, les communes doivent adopter, ou mettre à jour, leur plan cette année. L'enjeu n'est pas anecdotique : la France est déjà poursuivie pour sa mauvaise application de la directive de 2002 relative au bruit. Mais pourquoi adopter un plan de prévention alors que les communes perdront la compétence bruit dans la foulée ? "Pour s'approprier le sujet", explique Fanny Miellicki qui admet toutefois que "la situation est bancale". Surtout que beaucoup de communes "ont encore pas mal de chemin à parcourir", explique la vice-présidente de Bruitparif. Aujourd'hui, seulement 46% des communes de la MGP ont adopté un plan.
Surtout, certaines collectivités ayant acquis une bonne expertise de la lutte contre les nuisances sonores s'inquiètent à mots couverts car on confie à la métropole une compétence sur une nuisance avant tout locale. Que deviendront les dispositions de lutte contre le bruit de telle ou telle collectivité dans le futur plan métropolitain ? La Ville de Paris s'interroge ouvertement. Surtout que certaines mesures de luttes contre le bruit pourraient déplaire aux communes limitrophes… "Certes, on a la compétence, mais nous travaillons en étroite collaboration avec les communes", rassure Laurent Lafon, ajoutant qu'"il n'y a pas beaucoup de craintes à avoir là dessus". Le vice-président de la future métropole explique en substance que la MGP entend surtout développer une vision stratégique globale.
Le trafic routier, principale source de bruit
Pour préparer ce transfert de compétence, Bruitparif publie une carte stratégique de l'exposition au bruit dans la métropole dont le grand avantage est de présenter des données homogènes sur l'ensemble du territoire. La carte, disponible sur le site de Buitparif (1) , permet la mise en œuvre des plans d'actions et assure l'information du public. Elle prend en compte le bruit des infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires et celui des ICPE potentiellement bruyantes. A noter, toutefois, que les nuisances aériennes ne sont pas à jour, la direction générale de l'aviation civile n'ayant pas fait remonter les dernières évaluations. De même, le bruit des deux-roues motorisés n'est pas pris en compte puisque la réglementation européenne ne l'exige pas avant 2020.
Que nous apprend cette nouvelle carte ? Tout d'abord que l'exposition globale des habitants de la métropole au bruit routier est élevée. Le trafic expose 82% des habitants, soit 5,6 millions de personnes, à un niveau de bruit global diurne (Lden) supérieur à la valeur règlementaire de 55 décibels (dB) et 13% (près de 900.000 habitants) à Lden supérieur à la valeur limite de 68 dB. De nuit, un tiers des habitants de la métropole restent exposés à un niveau de bruit global nocturne (Ln) dépassant la valeur règlementaire de 50 dB et 4% (près de 300.000 habitants) à Ln supérieur à la valeur limite de 62 dB.
Disparités locales
Ces données globales cachent d'importantes différences selon les départements. En Seine-Saint-Denis, 60% des habitants sont exposés à moins de 60 dB contre 40% dans les autres départements. Un tiers de la population en dépassement de seuil pour le Lden habite dans les Hauts-de-Seine et 26% à Paris, et 39% de la population en dépassement de seuil pour les nuisances nocturnes habitent la capitale. De même, certaines communes sont particulièrement touchées. Près de la moitié de la population de Saint-Maurice (Val-de-Marne) est en situation de dépassement de la valeur limite diurne (68 dB). La nuit, 20% des habitants de Charenton-le-Pont sont exposés à des valeurs dépassant la valeur limite nocturne. Ces deux communes denses sont traversées par l'autoroute A4.
En comparaison, les nuisances du réseau ferré semblent moindres, même si les valeurs limites sont plus élevées que pour la route. Environ 30.000 habitants (0,45% de la population) sont en situation de dépassement de la valeur limite diurne de 73 dB et 45.000 (0,67% de la population) en situation de dépassement de la valeur limite diurne de 65 dB. L'enjeu est plus important la nuit, constate Bruitparif, qui précise aussi que Paris est relativement moins exposée que les départements de petite couronne, qui concentrent les lignes de voyageurs et le trafic de fret.