La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 29 juin un arrêt (1) qui donne le sourire aux associations anti-nucléaires. Dans cette décision qui concerne les rejets radioactifs de la centrale nucléaire de Golfech survenus le 19 octobre 2016, la Haute juridiction judiciaire affirme que « la seule violation de la réglementation applicable est de nature à causer aux associations concernées un préjudice moral indemnisable ».
Elle casse donc partiellement la décision de la...
Article publié le 30 juin 2021
