Un décret fixe de nouveaux objectifs d'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation et de biens intégrant des matières recyclées. Les taux distinguent mieux les deux catégories et fixent des trajectoires croissantes sur la période 2024-2030.
Le 23 février est paru au
Journal officiel le décret révisant les obligations d'acquisition par l'État et les collectivités territoriales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le nouveau texte distingue plus précisément les produits réemployés-réutilisés et ceux incorporant des matières recyclées. Il fixe aussi des trajectoires de progression sur la période 2024-2030 et revoit à la hausse l'ambition pour certaines catégories de produits....
Article publié le 01 mars 2024