"C'est un outil qui substitue à une logique autoritaire, descendante et publique une démarche ascendante, volontaire et négociée", vante le professeur de droit Gilles Martin à propos de l'obligation réelle environnementale (ORE). Ce dispositif foncier de protection de l'environnement, créé par la loi de reconquête de la biodiversité, n'a pas encore acquis toutes ses lettres de noblesse. Mais les choses pourraient changer avec les premiers retours d'expérience et la publication d'un guide...
Article publié le 06 juillet 2018
