Le décret du 29 décembre 2017, qui donne aux préfets le droit de déroger à certaines normes, notamment environnementales, a suscité l'inquiétude des ONG et des juristes spécialisés. Par une décision (1) du 17 juin 2019, le Conseil d'Etat rejette le recours des Amis de la Terre qui réclamaient son annulation.
Le décret en cause donne la possibilité à certains préfets de déroger, de façon ponctuelle pour la prise d'une décision individuelle, à "des normes arrêtées par...
Article publié le 18 juin 2019
