Fonds de réparation (1/2) : une réforme en préparation pour garantir leur mise en œuvre effective

L'État compte sur les fonds de réparation et veut accélérer leur mise en œuvre. L'objectif est clair : les quelque 700 millions d'euros prévus pour les six catégories de produits concernés doivent être effectivement dépensés.

Déchets | 13.07.2023 | P. Collet

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Fonds de réparation (1/2) : une réforme en préparation pour garantir leur mise en œuvre effective

Ce jeudi 13 juillet, le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 7 septembre un projet de décret (1) et un projet d'arrêté (2) modifiant la réglementation relative aux fonds consacrés à la réparation, afin d'accélérer la montée en puissance du dispositif. Les textes imposent le versement des montants inscrits aux cahiers des charges des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), rendent obligatoire la labélisation de certains producteurs et...

Article publié le 13 juillet 2023

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