Loi économie circulaire : l'Etat veut interdire l'élimination des invendus

Le projet de loi économie circulaire prévoit d'interdire l'enfouissement et l'incinération des invendus. La mesure s'appliquera aussi à la vente en ligne. En revanche, le texte ne précise pas quels seront les contrôles et les sanctions.

Déchets | 11.09.2019 | P. Collet

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Loi économie circulaire : l'Etat veut interdire l'élimination des invendus

Dans le cadre de la Feuille de route économie circulaire (Frec) adoptée en avril 2018, le gouvernement voulait interdire l'élimination des invendus de la filière textile (mesure 15). Finalement, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit d'étendre cet objectif à tous les produits. Le texte précise que cette interdiction s'applique aussi à la vente par Internet. 630 millions d'euros de produits détruits L'étude d'impact du projet de loi...

Article publié le 11 septembre 2019

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