Projet de loi de finances pour 2016 : ce qui concerne l'environnement

Le contenu du PLF 2016 a été présenté ce mercredi 30 septembre. Au programme ? Rénovation énergétique, méthanisation agricole, taxe sur les installations classées, amiante… mais point de révolution fiscale pour l'instant.

Gouvernance | 30.09.2015 | L. Radisson

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Projet de loi de finances pour 2016 : ce qui concerne l'environnement

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté ce mercredi 30 septembre le projet de loi de finances pour 2016 (1) (PLF 2016). "La France accueillera bientôt la COP 21 et la transition énergétique est plus que jamais une priorité", a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget. Les mesures annoncées se limitent toutefois à la rénovation énergétique des logements, la méthanisation agricole, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou encore l'indemnisation des victimes de...

Article publié le 30 septembre 2015

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