C'est une décision qui ne va pas donner le sourire aux développeurs éoliens. Par un arrêt (1) du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a jugé que, pour délivrer ou refuser l'autorisation d'un parc éolien, les préfets devaient prendre en compte la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables, quelle que soit la protection dont ceux-ci bénéficient. En l'espèce, il a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Lyon qui avait enjoint au préfet de la Côte-d'Or de reprendre...
Article publié le 23 septembre 2022
