Les préfets de huit départements (1) doivent revoir leurs copies concernant l'identification sur leur territoire des points d'eau protégés par une zone de non traitement phytosanitaire.
Les tribunaux administratifs de Grenoble, Lyon et Montpellier ont en effet jugé illégaux leurs arrêtés et ainsi donné raison aux associations de protection de l'environnement et fédération de pêche.
Alors qu'auparavant les points d'eau étaient définis par un arrêté ministériel (2) , l'arrêté du 4...
Article publié le 04 décembre 2019
