Plusieurs textes issus de la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques sont désormais publiés au Journal officiel. Il s'agit de deux décrets, l'un modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau et l'autre sur la composition du dossier d'autorisation environnementale pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de...
Article publié le 03 juillet 2020
