Pour éviter les rejets d'eaux usées en Seine et en Marne et accélérer la mise en conformité des raccordements au réseau d'assainissement, notamment dans l'optique des Jeux olympiques de Paris 2024, la loi Climat et résilience (1) a prévu plusieurs dispositions. Elle est, tout d'abord, revenue sur l'obligation de contrôle de tous nouveaux raccordements (ou de leur modification) au réseau public des collectivités. Désormais, ces dernières devront rédiger et transmettre au propriétaire de...
Article publié le 09 décembre 2021
