L'Etat peut être poursuivi s'il manque à ses obligations de conception, réalisation et entretien des ouvrages de protection en montagne. Un rapport suggère de mieux encadrer la notion de force majeure pour éviter des poursuites trop systématiques.
La responsabilité de l'Etat peut être invoquée si la conception, la réalisation ou l'entretien des ouvrages de prévention des risques en montagne sont défaillants. De même, il a l'obligation de réaliser des travaux pour protéger les équipements et installations menacés par un aléa. Un rapport officiel (1) alerte sur les risques juridiques. D'autant que
"les changements climatiques renforcent la nécessité de la prévention des risques en montagne". Il faudrait notamment mieux...
Article publié le 05 avril 2016