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Actu-Environnement

Reach : une nouvelle restriction de substance concernant les produits textiles

Risques  |    |  M. Calmet
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Par un règlement du 13 janvier 2016, la Commission européenne modifie l'annexe XVII du règlement Reach et fixe la concentration maximale d'-ethoxylates de nonylphénol (NPE) à 0,01% du poids d'un article ou de chaque partie d'un article textile.L'agence européenne des produits chimiques avait été saisie en 2013 par la Suède dans le cadre de l'article 69 paragraphe 4 du règlement Reach, permettant aux Etats membre de déposer un dossier lorsqu'ils estiment qu'une substance présente un risque pour...

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