Après la procédure d'autorisation, c'est au tour de celle de restriction de faire l'objet d'une évaluation (1) par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). La restriction est l'une des quatre procédures prévues par le règlement Reach. Elle vise à protéger la santé humaine et l'environnement des risques inacceptables présentés par des substances chimiques. Cela peut passer par la limitation ou l'interdiction de leur fabrication, de leur mise sur le marché ou de leur utilisation,...
Article publié le 17 février 2021
