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Actu-Environnement

Redevance pour prélèvement d'eau : la proposition de loi adoptée en séance publique au Sénat

Eau  |    |  D. Laperche
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"Je me réjouis de l'adoption de ce texte à la quasi-unanimité", a salué Hervé Maurey, sénateur Union Centriste, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jeudi 26 octobre, à l'issue de la première lecture en séance publique au Sénat de la proposition de loi (1) qui simplifie certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable. Deux sénateurs - Bernard Delcros (Union Centriste...

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