Les collectivités pourraient voir leurs déclarations sur les données liées aux services public d'eau potable simplifiées : deux sénateurs Bernard Delcros (Union Centriste – Cantal), et René Vandierenconck (ancien sénateur du groupe socialiste du Nord) ont déposé une proposition de loi (1) dans cet objectif.
Le texte propose en effet de donner plus de temps aux collectivités pour déclarer aux agences de l'eau les éléments nécessaires au calcul de la redevance pour prélèvement sur la...
Article publié le 19 octobre 2017
