La réforme du Code minier, lancée en 2011, à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, aboutit enfin, après plusieurs tentatives avortées de projets et propositions de lois, qui avaient elles-mêmes fait suite à des rapports circonstanciés, tels ceux de l'avocat Arnaud Gossement et du conseiller d'État Thierry Tuot. Entre-temps, la question minière a pris de l'ampleur à travers le projet controversé de la Montagne d'or, en Guyane.
Après l'inscription de plusieurs dispositions « en dur » par les...
Article publié le 14 avril 2022
