La difficile réforme de l'étude d'impact environnemental

La réforme de l'évaluation environnementale suit son cours. Le Conseil national de la transition écologique a émis un avis globalement favorable sur l'ordonnance en préparation mais de nombreux points restent à régler. Et non des moindres !

Risques | 02.03.2016 | F. Roussel

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La difficile réforme de l'étude d'impact environnemental

Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°357
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Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l'environnement, le Gouvernement a entamé une réforme du régime des études d'impact des projets, plans et programmes. L'objectif est de clarifier et simplifier la mise en oeuvre de cet exercice réglementaire. Actuellement, les textes français de transposition de la directive 2011/92/CE - relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement dite "directive projet" et sa révision de 2014 -...

Article publié le 02 mars 2016

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