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Actu-Environnement

Régime des catastrophes naturelles : le Sénat adopte une proposition de loi en première lecture

Aménagement  |    |  L. Radisson
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Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi (1) de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte fait suite au rapport que l'élue de la Charente a publié en juillet 2019. Ce document, issu d'une mission d'information, avait formulé une cinquantaine de propositions pour moderniser le système de gestion et d'indemnisation des dommages résultant d'une catastrophe naturelle. « La...

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