Le règlement Reach prend désormais explicitement en compte les nanomatériaux

La Commission européenne a adopté la révision du règlement Reach qui fixe des exigences d'enregistrement pour les nanomatériaux. La définition de ces derniers devrait être consolidée lors de l'entrée en vigueur des dispositions, le 1er janvier 2020.

Risques | 04.12.2018 | D. Laperche

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Le règlement Reach prend désormais explicitement en compte les nanomatériaux

Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°387
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Les règles devraient désormais être plus claires pour la prise en compte des risques liées aux nanomatériaux : la Commission européenne a adopté, lundi 3 décembre la révision de différentes annexes du règlement Reach (1) . Ce dernier exige que les fabricants et importateurs de produits chimiques s'enregistrent auprès de l'Agence européenne des produits chimiques pour des quantités égales ou supérieures à une tonne par an et par entreprise. Néanmoins jusqu'à présent, aucune distinction...

Article publié le 04 décembre 2018

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