Outre les dates, le Parlement et le Conseil se sont également entendus sur la nature des produits concernés. Ainsi, en plus du mercure métallique, l'interdiction d'exportation couvrira d'autres composés, tels le minerai de cinabre, le chlorure de mercure et l'oxyde de mercure. En revanche, les composés utilisés en recherche et développement, en médecine ou en analyse ne seront pas couverts par l'interdiction.
Tous les produits interdits d'exportation seront considérés comme des déchets et pourront être stockés temporairement pendant plus d'un an dans des mines de sel profondes, souterraines et rocheuses ou dans des installations de surface. La Commission est invitée à examiner les possibilités d'élimination.
La demande du Parlement en première lecture d'interdire également les importations de mercure dans l'UE n'est pas incluse dans le compromis. Toutefois, ce dernier prévoit que, d'ici 2010, la Commission examinera avec les Etats membres et les parties concernées si une telle interdiction est nécessaire.
Article publié le 23 mai 2008